Les actes notariés

Nos ancêtres, même très modestes avaient recours au notaire pour toutes sortes de contrats et d'actes. Les contrats de mariage précédaient la cérémonie de quelques semaines à un ou deux jours.
Les testaments sont moins nombreux. Parfois rédigés quand la mort est proche mais ils peuvent avoir été dressés bien avant, quelques fois ils en existent plusieurs au fil des ans.
Tous ces documents peuvent être une aide précieuse au cours des recherches, en particulier quand on arrive dans les registres paroissiaux. Plus on remonte dans le temps moins les actes BMS (baptême, mariage, sépulture) comportent de renseignements.
C'est alors qu'il faut chercher dans d'autres fonds pour trouver des indications. Les minutes des notaires (AD série E) et autres ressources les concernant sont des documents précieux.
Lorsque l'on a pas d'informations sur l'existence d'un acte notarié, il faut avoir recours aux archives fiscales (taxe perçue sur les actes notariés). Avant le XVIIIè le droit d'insinuation (Inscription d'un acte privé sur un registre public) et taxe du centième denier sont classés dans des tables.
Le contrôle des actes pour l'époque précédant la Révolution est en série C. Après la Révolution, les « enregistrements & hypothèques » se trouvent en série Q. C'est dans ces séries qu'il est possible de trouver des tables (testaments, héritages, contrats de mariage, transactions pour des biens…).
Cependant il convient de savoir quel est le bureau dont dépend le notariat concerné, une table permet de retrouver la date d'un acte et le nom du notaire.
Après un décès pour rechercher les modalités d'une succession :
- En général même pour des biens très modestes il peut y avoir eu un testament et les tables de succession indiquent un acte.
- Prenez une fourchette de plusieurs mois pour en vérifier l'existence ou non.
- Dans le premier cas cela vous permettra d'avoir la date de la succession puis de trouver dans la table des mutations par décès le nom du notaire.
- S'il n'y a pas de table il vous faudra rechercher dans le contrôle des actes et les listes chronologiques de l'enregistrement.
- Il faut connaître aussi le bureau dont dépend la localité de résidence du notaire.
- Dans ces deux séries, et suivant les périodes, vous pouvez trouver des tables (contrat de mariages, vendeurs, succession, etc.).
- Si vous chercher un contrat de maxiage et qu'il y a une table c'est très facile, la table vous indiquera la date de l'acte et le nom du notaire.
- Si vous cherchez une succession : Consulter la table des successions et absence à une date postérieure au décès (cela peut-être plusieurs mois après le décès). Si dans la table est indiqué une absence de succession, c'est raté.
- Par contre, dans le cas contraire, il faut alors noter la date de la succession et consulter la table des mutations par décès qui vous donnera la date de l'acte et le nom du notaire.
- Si la période pour laquelle vous étudiez ne comporte pas de table, il ne vous reste qu'à consulter les listes chronologiques de l'enregistrement ou du contrôle des actes.
Les inventaires après décès et les partages sont intéressants car les biens sont énumérés (passif et actif), le conjoint survivant et les enfants nommés, leurs âges et métiers indiqués. On signale également les absents ce qui permet parfois d'apprendre qu'ils sont à l'armée. S'ils sont mineurs, il y a un tuteur et des témoins sont présents, en général tous membres de la parenté.
« Les archives des officiers publics ou ministériels, et en premier lieu celles des notaires et des commissaires-priseurs, offrent également un exemple fréquent de difficultés. Il convient de rappeler ici que seuls " les minutes et répertoires " des officiers publics ou ministériels possèdent, aux termes de la loi du 3 janvier 1979, le caractère d'archives publiques, et que les autres documents qu'ils peuvent être amenés à produire ou à recevoir dans le cadre de leur activité professionnelle, et en particulier les dossiers de clients, sont des archives privées et doivent être traitées comme telles. Les notaires sont tenus, en application de l'article 17 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, de "conserver leurs minutes et répertoires pendant cent ans avant versement aux archives départementales", ce délai étant réduit à trente ans pour les autres officiers publics ou ministériels. »

source : http://www.geneafrance.org/

Les calendriers julien - grégorien - républicain

Au hasard des actes vous rencontrerez des dates qui vous sembleront étranges. C’est le cas pour la période révolutionnaire avec ce type de date : le 25 ventôse an VII.
On peut trouver également des abréviations qui paraissent faciles à deviner et sont de faux-amis ex « né le 18 de 7bre » On pense ce doit être juillet = 7ème mois, pas du tout ces abréviations sont un reliquat du calendrier lorsque l’année commençait au mois de mars.
Ainsi :
7bre -> septembre
8bre -> octobre
9bre -> novembre
10bre -> Décembre
Pour le calendrier romain l’année commençait le 1er mars (c’est ce qui a donné les abréviations ci-dessus) était lunaire et ne totalisait que 354 jours.
C’est sous Jules César en 46 av. JC qu’est institué un calendrier solaire dit calendrier julien de 365,25 jours avec ses années bissextiles tous les 4 ans. Cette première année dite de la confusion compta 445 jours pour rattraper le décalage des saisons !
Ce calendrier fut adopté par l'Église au Concile de Nicée en 325 de notre ère. Cependant, cet ajustement demeurait insuffisant sur des siècles, il était encore décalé par rapport à la course solaire, 8 jours pour un millénaire.
Au XVIème s on a constaté que ce décalage devenait important par rapport aux début des saisons, le printemps se retrouvait le 11 mars.
Le concile de Trente (1546-1563) demanda au pape Grégoire XIII d’y porter remède. Ce dernier aidé de savants mis en œuvre une nouvelle répartition du temps : le nouveau calendrier dit grégorien supprima les 10 jours de décalage. On passa du jeudi 4 Octobre 1582 au vendredi 15 octobre 1582.
Les années restent bissextiles tous les quatre ans mais avec des modifications par rapport au calendrier julien. L’année est en moyenne de 365,2425 jours.
Cependant ce nouveau calendrier ne fut pas adopté en même temps dans la chrétienté ou plus tard ailleurs. Dans les divers royaumes et pays des considérations politiques ou religieuses sont intervenues. Par ex. pour la France et l’Italie c’est en 1582, la Russie 1918, la Grèce 1923…
Le calendrier républicain a été instauré par la convention le 5 octobre 1793 et utilisé jusqu’au 1er janvier 1806. Le début en est rétroactif au 22 septembre 1792 départ de l’an 1. L’année comptait 360 jours, elle était divisée en 12 mois de 3 décades de 10 jours (le jour de 10h et de 100 mn/h). Les 5 ou 6 jours complémentaires sont appelés « sans-culottides ». L’année commençait alors au solstice d’automne vers le 22 septembre.
Pendant cette période révolutionnaire on peut rencontrer parfois dans certains actes les termes « style vieux » ou « style esclave » pour des dates ils font référence au calendrier grégorien en usage sous l’ancien régime avant la révolution.
Heure de relevée :
C'est un terme vieilli pour les heures de l'après midi « Le temps d'après dîner jusqu’au soir ». On trouve dans le grand Larousse encyclopédique « après-midi = à deux heures de relevée ».
Pour le plaisir de l'expression, on peut rajouter un autre exemple : « né à deux heures de séléné », dans la mythologie grecque Séléné était la personnification de la lune, elle se promenait à travers l'étendue du ciel dans un char d'argent, donc il semblerait qu’il s’agisse de deux heures du matin...

source : www.geneafrance.org