Les actes notariés

Nos ancêtres, même très modestes avaient recours au notaire pour toutes sortes de contrats et d'actes. Les contrats de mariage précédaient la cérémonie de quelques semaines à un ou deux jours.
Les testaments sont moins nombreux. Parfois rédigés quand la mort est proche mais ils peuvent avoir été dressés bien avant, quelques fois ils en existent plusieurs au fil des ans.
Tous ces documents peuvent être une aide précieuse au cours des recherches, en particulier quand on arrive dans les registres paroissiaux. Plus on remonte dans le temps moins les actes BMS (baptême, mariage, sépulture) comportent de renseignements.
C'est alors qu'il faut chercher dans d'autres fonds pour trouver des indications. Les minutes des notaires (AD série E) et autres ressources les concernant sont des documents précieux.
Lorsque l'on a pas d'informations sur l'existence d'un acte notarié, il faut avoir recours aux archives fiscales (taxe perçue sur les actes notariés). Avant le XVIIIè le droit d'insinuation (Inscription d'un acte privé sur un registre public) et taxe du centième denier sont classés dans des tables.
Le contrôle des actes pour l'époque précédant la Révolution est en série C. Après la Révolution, les « enregistrements & hypothèques » se trouvent en série Q. C'est dans ces séries qu'il est possible de trouver des tables (testaments, héritages, contrats de mariage, transactions pour des biens…).
Cependant il convient de savoir quel est le bureau dont dépend le notariat concerné, une table permet de retrouver la date d'un acte et le nom du notaire.
Après un décès pour rechercher les modalités d'une succession :
- En général même pour des biens très modestes il peut y avoir eu un testament et les tables de succession indiquent un acte.
- Prenez une fourchette de plusieurs mois pour en vérifier l'existence ou non.
- Dans le premier cas cela vous permettra d'avoir la date de la succession puis de trouver dans la table des mutations par décès le nom du notaire.
- S'il n'y a pas de table il vous faudra rechercher dans le contrôle des actes et les listes chronologiques de l'enregistrement.
- Il faut connaître aussi le bureau dont dépend la localité de résidence du notaire.
- Dans ces deux séries, et suivant les périodes, vous pouvez trouver des tables (contrat de mariages, vendeurs, succession, etc.).
- Si vous chercher un contrat de maxiage et qu'il y a une table c'est très facile, la table vous indiquera la date de l'acte et le nom du notaire.
- Si vous cherchez une succession : Consulter la table des successions et absence à une date postérieure au décès (cela peut-être plusieurs mois après le décès). Si dans la table est indiqué une absence de succession, c'est raté.
- Par contre, dans le cas contraire, il faut alors noter la date de la succession et consulter la table des mutations par décès qui vous donnera la date de l'acte et le nom du notaire.
- Si la période pour laquelle vous étudiez ne comporte pas de table, il ne vous reste qu'à consulter les listes chronologiques de l'enregistrement ou du contrôle des actes.
Les inventaires après décès et les partages sont intéressants car les biens sont énumérés (passif et actif), le conjoint survivant et les enfants nommés, leurs âges et métiers indiqués. On signale également les absents ce qui permet parfois d'apprendre qu'ils sont à l'armée. S'ils sont mineurs, il y a un tuteur et des témoins sont présents, en général tous membres de la parenté.
« Les archives des officiers publics ou ministériels, et en premier lieu celles des notaires et des commissaires-priseurs, offrent également un exemple fréquent de difficultés. Il convient de rappeler ici que seuls " les minutes et répertoires " des officiers publics ou ministériels possèdent, aux termes de la loi du 3 janvier 1979, le caractère d'archives publiques, et que les autres documents qu'ils peuvent être amenés à produire ou à recevoir dans le cadre de leur activité professionnelle, et en particulier les dossiers de clients, sont des archives privées et doivent être traitées comme telles. Les notaires sont tenus, en application de l'article 17 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, de "conserver leurs minutes et répertoires pendant cent ans avant versement aux archives départementales", ce délai étant réduit à trente ans pour les autres officiers publics ou ministériels. »

source : http://www.geneafrance.org/